Barème 2015 d'indemnisation des frais de petits déplacements #droitsocial
Publié le :
15/01/2015
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2015
Limites d'exonération relatives aux frais de transport exposés par les salariés devant se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l'entreprise. Afin de compenser une partie des frais inhérents à certains emplois c'est-à-dire ... Lire la suite
Historique
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Contrainte pénale et libération sous contrainte : les modalités précisées #droitpénal #judiciaire
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015La libération conditionnelle, le bureau d'aide aux victimes et le bureau d'exécution des peines, sont précisées par un décret. Pris notamment pour l'application des dispositio...Source : www.net-iris.fr
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Barème de l'impôt sur le revenu 2015
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Le barème 2015 de l'IR ne contient plus que 4 tranches d'imposition avec un taux d'imposition variant de 14 à 45% pour les revenus supérieurs à 151.956 euros. ...Source : www.net-iris.fr
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Les aides accordées par la SNCF à SeaFrance ne sont pas validées
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015L'aide au sauvetage, ainsi que les mesures de restructuration, n'ont donc pas été validées par le Tribunal de l'Union européenne. ...Source : www.net-iris.fr
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D'après l'UE, une bonne protection sociale permet de résister à la crise
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015L'investissement dans l'éducation et la formation professionnelle tout au long de la vie semble être l'une des clés pour faire face à la recession. ...Source : www.net-iris.fr
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Suppression des charges Urssaf pour les employeurs
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Attention, toutes les cotisations patronales ne sont cependant pas supprimées par ce nouveau dispositif... ...Source : www.net-iris.fr
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Affaire AZF : la Cour de cassation doute de l'impartialité des juges
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015La Haute juridiction a en effet cassé l'arrêt de la cour d'appel rendu dans l'affaire AZF, car il existait un doute sérieux sur l'impartialité de certains juges. ...Source : www.net-iris.fr
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Les propositions de la CNIL pour le projet de loi numérique
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Vers davantage de simplification des formalités et des règles applicables aux entreprises. ...Source : www.net-iris.fr
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De nouvelles informations pour les conditions générales de vente #droitconsommation #droitcivil
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceLes obligations du garant de la conformité des biens au contrat de consommation, ainsi que celles du vendeur, sont renforcées. Pris pour l'application de la loi Hamon du 17 ma...Source : www.net-iris.fr
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Le gérant de succursale est bien considéré comme un salarié protégé
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Rompre le contrat de travail du gérant non salarié de succursale sans autorisation administrative constitue bien une faute civile. ...Source : www.net-iris.fr