Restaurateurs : triez vos déchets !

Historique

• Représentativité patronale : la mesure d'audience fondée sur le nombre d'entreprises adhérentes déclarée conforme à la Constitution
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Bilan du e-commerce en 2015
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Source : www.infosjuris.com
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• Un licenciement peut être justifié par les conclusions d'un audit
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Restaurateurs : triez vos déchets !
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Source : www.infosjuris.com
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• Le gage des stocks dispose désormais de sa réglementation propre
  Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Source : www.infosjuris.com
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• Licenciement pour motif économique ou pour inaptitude : l'employeur doit choisir entre les deux procédures
  Publié le : 29/01/2016 29 janvier janv. 01 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Bail commercial : les obligations du bailleur
  Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  En matière de bail commercial, l'une des obligations essentielles du bailleur est de délivrer un local dont le preneur pourra jouir paisiblement pendant toute la durée du bail....
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
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• Complémentaire santé obligatoire : une aide financière pour les salariés précaires
  Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016
  Droit social
  Les salariés en contrat très court ou à faible temps partiel peuvent être dispensés d’adhérer à la couverture santé de l’entreprise et bénéficier d’une aide financière pour acqu...
  Source : business.lesechos.fr
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• Délais de paiement : une structure désormais unique pour les entreprises et les acheteurs publics - Localtis.info
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Droit public
  "La diminution des retards de délais de paiement doit être une priorité", a déclaré Emmanuel Macron ce lundi 23 novembre lors d'une conférence de presse, annonçant notamment un...
  Source : www.localtis.info
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• LE BUREAU DE VOTE : UN OUTIL DE CONTROLE DE LA DEMOCRATIE ELECTORALE
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
  Droit public
  L'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato sensu, il sert à nommer le lieu de vote de l'électeur : le territoire communal est généralement divisé...
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