PROUVER QU'UN SALARIÉ EST À TEMPS PARTIEL

Historique

• Encadrement de l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les ...
  Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur...
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• Ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale : adoption ...
  Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  Le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux af...
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• Créer un droit à l’erreur des collectivités locales : adoption au Sénat
  Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  La proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes...
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• PROUVER QU'UN SALARIÉ EST À TEMPS PARTIEL
  Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis : dépôt au Sénat
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis a été déposé...
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• Droits sociaux des travailleurs numériques : rejet au Sénat
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  La proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques n'a pas été adoptée par les sénateurs en première lecture....
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