Médecine du travail en détention

Historique

• Partage de la valeur au sein de l'entreprise
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit social
  Publication au JO d'un décret portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif...
  Source : www.legalnews.fr
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• Médecine du travail en détention
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit social
  Les mesures d'application de la médecine du travail en détention sont fixées par décret.Le décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024, publié au Journal...
  Source : www.legalnews.fr
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• Imputation du coût des AT/MP des salariés des entreprises de travail temporaire
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit social
  Publication au JO d'un décret fixant la nouvelle répartition de l'imputation du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle des...
  Source : www.legalnews.fr
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• Licenciement économique du salarié protégé d'une association
  Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024
  Droit social
  La sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, y compris lorsqu’il s’agit d’une association à but non lucratif, peut constituer un motif économ...
  Source : www.legalnews.fr
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• On ne licencie pas un salarié parce qu'il veut saisir les Prud'hommes !
  Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024
  Droit social
  Un employeur ne peut pas licencier un salarié pour l'avoir menacé de saisir les prud'hommes car c'est une atteinte à la liberté fondamentale d'este...
  Source : www.legalnews.fr
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• Résiliation judiciaire consécutive à un accident du travail : charge de la preuve
  Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
  Droit social
  Dans le cadre d’une demande de résiliation judiciaire du contrat du travail fondée sur un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, i...
  Source : www.legalnews.fr
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