Réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese) : dépôt au Sénat d'une proposition de loi organique
Publié le :
17/07/2019
17
juillet
juil.
07
2019
Le 25 juin 2019, une proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental a été déposée au Sénat. Elle tend à modifier la composition du Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour en faire disparaître les personnalités nommées par le gouvernement et ainsi, selon ses auteurs, garantir une plus grande représentativité de notre société civile. - Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental, n° 512, de François Bonhomme, déposée le 17 mai 2019 - Sénat, dossier législatif - http://www.senat.fr/dossier-legislati...
Historique
-
CJUE : sanction financière pour le non-respect de l’obligation de communiquer des mesures de non-transposition d'une directive de l'Union
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit public
La Cour interprète et applique pour la première fois l’article 260, paragraphe 3, TFUE, qui permet d’imposer une sanction financière pour le non-re... -
Réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese) : dépôt au Sénat d'une proposition de loi organique
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit public
Le 25 juin 2019, une proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental a été déposée au Sénat. Elle...
-
Création de l’AFB-ONCFS : adoption au Sénat après CMP
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit public
Le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant... -
Surmenage et santé au travail : que faire et comment faire ?
Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019PublicationsActualités
Le surmenage : un état de santé physique ? Le surmenage au travail survient à la suite d'efforts intenses. Cette pathologie résulte en gé... -
Comprendre les apports et enjeux majeurs de la loi PACTE en droit social
Publié le : 22/06/2019 22 juin juin 06 2019PublicationsActualités
Dans notre précédent article nous avons traité des impacts de la loi PACTE en droit des affaires. Mais la loi PACTE prévoit également de nombre... -
Comprendre les impacts de la loi PACTE en droit public
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019PublicationsActualités
Dans nos précédents articles nous avons traité des impacts de la loi PACTE en droit des affaires et en droit social. Mais la loi PACTE impacte...