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La procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physique du salarié est remaniée par la loi Travail.
En mai 2015, un groupe d’experts remettait au gouv...
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L'échéancier de publication des décrets d'application de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8...
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Les liens d’amitié peuvent suffire pour constituer un conflit d’intérêts potentiel
Par Maître Patrick Lingibé
Dans une décision rendue le 13 janvier 2016, inédite, la Cour d...
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24/08/2016
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Publication au JORF d'un décret relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.Le décret n° 2016-107...
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Le ministère des Affaires sociales et de la Santé fait le point sur le régime social applicable aux étudiants en soins infirmiers à la suite d'une question écrite de Joël Guerri...
