Pension d'invalidité catégorie 2 : montant 2015
Publié le :
22/04/2015
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Chaque année, la rémunération à laquelle a droit un invalide de catégorie 2 est revalorisée. Voici les règles de calcul actuellement applicables pour l'année 2015... Lire la suite
Historique
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Comment obtenir un bail dans un centre commercial lorsque l’on est franchisé ? #entreprises #franchise #bail
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceLors de la phase de création d’entreprise, le choix de l’emplacement est sans aucun doute l’un des éléments les plus importants. Pour une boutique, bien souvent, trois solutions...Source : www.toute-la-franchise.com
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BNP Paribas aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse #droit #commercial
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceLa banque aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse en lien avec le produit d’épargne « BNP Garantie Jet 3 », commercialisé en 2001, au terme d’une enquê...Source : www.lesechos.fr
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Réglementation de la vente de muguet le 1er mai #consommation #droit
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceSous certaines conditions, la vente de muguet sur la voie publique par les particuliers est tolérée et admise le jour de la Fête du travail...Source : www.net-iris.fr
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La réforme territorialle à la française est en marche
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Droit publicLa réforme territoriale est en marche. Changement de nom pour les conseils généraux qui sont devenus les conseils départementaux. En fin 2015, la France Hexagonale des 22 région...
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La loi facilitant les fusions de communes publiée - Etat et collectivités #droitpublic
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Droit publicDéfinitivement adoptée au Parlement le 4 mars, la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a été publiée au « Journal officiel » ce 17 mars. Elle doit faci...Source : www.lemoniteur.fr