L’erreur médicale responsabilité du professionnel de santé
Publié le :
08/11/2018
08
novembre
nov.
11
2018
Les personnes victimes d’erreur médicale, mais aussi leurs proches, peuvent être indemnisés sous certaines conditions. Attention toutefois, toute erreur médicale n’engage pas nécessairement la responsabilité du professionnel de santé. Une expertise doit être menée afin de déterminer si l’erreur du médecin constitue ou non une faute médicale. Il est donc important de comprendre le dispositif qui s’applique dans ce cas.
Historique
-
La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue
Publié le : 25/11/2018 25 novembre nov. 11 2018PublicationsActualités
Comme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi, la définition de la nouvelle infraction d’outrage sexiste s’inspire directement de la définit... -
PEUT-ON ETRE INDEMNISE EN CAS DE PERTE DE CHANCE ?
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018PublicationsActualités
La perte de chance est une notion consacrée par la Cour de cassation dans un arrêt en date du 18 mars 1975. Elle se caractérise comme étant la priv... -
PEUT-ON ETRE INDEMNISE EN CAS DE PERTE DE CHANCE ?
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018PublicationsActualités
La perte de chance est une notion consacrée par la Cour de cassation dans un arrêt en date du 18 mars 1975. Elle se caractérise comme étant la priv... -
L’erreur médicale responsabilité du professionnel de santé
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018PublicationsActualités
Les personnes victimes d’erreur médicale, mais aussi leurs proches, peuvent être indemnisés sous certaines conditions. Attention toutefois, toute e... -
L’erreur médicale responsabilité du professionnel de santé
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018PublicationsActualités
Les personnes victimes d’erreur médicale, mais aussi leurs proches, peuvent être indemnisés sous certaines conditions. Attention toutefois, toute e...
-
QUELLE EST L’ORGANISATION JURIDIQUE DU BRESIL, CE PAYS FRONTALIER AVEC LA FRANCE ?
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018PublicationsActualités
Le Brésil (Brasil en portugais) est le plus grand Etat d’Amérique du Sud avec une superficie de 8,5 millions de km2, soit 16 fois la superficie de...