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Union Européenne : équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants

Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019 14h34 14 34
Droit social
Union Européenne : équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants
Publication au JOUE d'une directive concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. La directive (UE) 2019/1158 du 20 juin 2019, publi...
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Union Européenne : conditions de travail transparentes et prévisibles

Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019 14h34 14 34
Droit social
Union Européenne : conditions de travail transparentes et prévisibles
Publication au JOUE d'une directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne. La directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019, publi...
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Période de dispense d’activité : le harcèlement moral est toujours possible

Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019 14h34 14 34
Droit social
Période de dispense d’activité : le harcèlement moral est toujours possible
Tant que le contrat de travail n’est pas effectivement rompu, les salariés restent protégés contre les agissements de harcèlement moral. Un salarié a bénéficié d’un congé de fin...
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Droit à réparation pour les travailleurs exposés à l’amiante : dépôt à l'Assemblée Nationale d'une proposition de loi

Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019 14h34 14 34
Droit social
Droit à réparation pour les travailleurs exposés à l’amiante : dépôt à l'Assemblée Nationale d'une proposition de loi
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à établir l’égalité d’accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante et à renforcer ce...
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CEDH : le refus de nomination d'un enseignant à un poste au motif que son épouse porte un voile islamique est illégal

Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019 14h34 14 34
Droit public
CEDH : le refus de nomination d'un enseignant à un poste au motif que son épouse porte un voile islamique est illégal
Refuser de nommer un enseignant à un poste à l'étranger parce que son épouse porte un voile islamique constitue une ingérence dans l’exercice de son droit au respect de sa vie p...
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Organisation des communes nouvelles : adoption à l'Assemblée Nationale en 1ère lecture

Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019 14h34 14 34
Droit public
Organisation des communes nouvelles : adoption à l'Assemblée Nationale en 1ère lecture
La proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires a été adoptée par les députés, en première lecture. Le 24 mai 2018, l...
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