Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Actualités

Le CAP22 préconise une réforme forte de la carte judiciaire avec une reconfiguration des ressorts des cours d’appel

Publié le : 28/07/2018 28 juillet juil. 07 2018 13h30 13 30
Publications
Actualités
Le CAP22 préconise une réforme forte de la carte judiciaire avec une reconfiguration des ressorts des cours d’appel
En pleine déferlante médiatique de l’affaire dite Alexandre Benala, certains médias ont rendu public, ces derniers jours, un rapport resté jusqu’alors confidentiel, comportant d...
Lire la suite

Quelles responsabilités sur les réseaux sociaux ?

Publié le : 14/07/2018 14 juillet juil. 07 2018 21h23 21 23
Publications
Actualités
Quelles responsabilités sur les réseaux sociaux ?
Facebook, Twitter, LinkedIn… Ces réseaux sociaux vous sont familiers et vous les utilisez sans doute régulièrement voire quotidiennement afin de discuter avec vos amis, famille,...
Lire la suite

Quelles responsabilités sur les réseaux sociaux ?

Publié le : 14/07/2018 14 juillet juil. 07 2018 17h32 17 32
Publications
Actualités
Quelles responsabilités sur les réseaux sociaux ?
Facebook, Twitter, LinkedIn… Ces réseaux sociaux vous sont familiers et vous les utilisez sans doute régulièrement voire quotidiennement afin de discuter avec vos amis, famille,...
Lire la suite

Election d’un bâtonnier : l’effectivité du contrôle du respect des Principes Généraux du droit électoral

Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018 22h28 22 28
Publications
Actualités
Election d’un bâtonnier : l’effectivité du contrôle du respect des Principes Généraux du droit électoral
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation a sanctionné une cour d’appel pour n’avoir pas procédé aux vérifications relatives à l’él...
Lire la suite

Election d’un bâtonnier : l’effectivité du contrôle du respect des Principes Généraux du droit électoral

Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018 17h32 17 32
Publications
Actualités
Election d’un bâtonnier : l’effectivité du contrôle du respect des Principes Généraux du droit électoral
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation a sanctionné une cour d’appel pour n’avoir pas procédé aux vérifications relatives à l’él...
Lire la suite

Vols retardés ou annulés : quels sont les droits des passagers ?

Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018 17h33 17 33
Publications
Actualités
Vols retardés ou annulés : quels sont les droits des passagers ?
Vous devez partir en vacances mais votre vol est annulé ou retardé ? Vous avez raté votre correspondance ? La compagnie refuse de vous embarquer ? Les retards et les annulations...
Lire la suite
<< < ... 302 303 304 305 306 307 308 ... > >>
Voir toutes les actus