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Actualités

Permis de construire : quelles sont les nouvelles règles ?

Publié le : 18/03/2018 18 mars mars 03 2018 19h52 19 52
Droit public
Publications
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Droit public / Droit de l'urbanisme
Permis de construire : quelles sont les nouvelles règles ?
Vous souhaitez construire un garage, un abri de jardin, ou simplement agrandir votre maison ? Dans certains cas, vous devez obtenir la délivrance d’un permis de construire. Ce p...
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Les troubles de voisinage : quelles solutions ?

Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018 00h34 00 34
Publications
Actualités
Les troubles de voisinage : quelles solutions ?
La vie avec vos voisins n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Les nuisances sonores et autres phénomènes bruyants sont les premières causes de différends avec le voisina...
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Harcèlement moral ou sexuel : comment réagir ?

Publié le : 03/03/2018 03 mars mars 03 2018 21h59 21 59
Actualités
Droit social
Droit pénal / Procédure pénale
Harcèlement moral ou sexuel : comment réagir ?
Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel au travail et vous ne savez pas comment réagir ? Laisser une telle situation perdurer peut avoir de graves conséquences sur vo...
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L'abandon de poste en droit du travail : pour ou contre ?

Publié le : 25/02/2018 25 février févr. 02 2018 22h52 22 52
Publications
Actualités
Droit social
L'abandon de poste en droit du travail : pour ou contre ?
Vous vous absentez de votre travail sans le justifier à votre employeur ? Vos actes sont alors constitutifs d'un abandon de poste. Cette pratique très tentante n'est pas sans ri...
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Le Juge du Palais Royal : protecteur de l’indépendance matérielle et fonctionnelle de l’avocat ...

Publié le : 25/02/2018 25 février févr. 02 2018 21h48 21 48
Droit public
Publications
Actualités
Le Juge du Palais Royal : protecteur de l’indépendance matérielle et fonctionnelle de l’avocat ...
L’arrêt rendu le 29 janvier 2018 par les 6ème et 5ème chambres réunies du Conseil d’État dans une affaire opposant la Conférence des Bâtonniers et autres au Conseil national d...
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Détournement d'actifs : quels sont les risques ?

Publié le : 18/02/2018 18 février févr. 02 2018 22h08 22 08
Publications
Actualités
Droit commercial, des affaires et concurrence
Détournement d'actifs : quels sont les risques ?
Votre entreprise est en difficulté et vous ne savez pas comment vous en sortir ? Vous pouvez être tenté d'effectuer certaines manœuvres frauduleuses afin de sauver votre entre...
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