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Actualités

Détournement d'actifs : quels sont les risques ?

Publié le : 18/02/2018 18 février févr. 02 2018 22h08 22 08
Publications
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Droit commercial, des affaires et concurrence
Détournement d'actifs : quels sont les risques ?
Votre entreprise est en difficulté et vous ne savez pas comment vous en sortir ? Vous pouvez être tenté d'effectuer certaines manœuvres frauduleuses afin de sauver votre entre...
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Responsabilité médicale : comment vous faire indemniser ?

Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018 15h19 15 19
Publications
Actualités
Responsabilité médicale : comment vous faire indemniser ?
Vous êtes victime d’une erreur médicale vous causant un dommage ? Les professionnels de santé peuvent être responsables des dommages causés par leurs patients. Voici nos expli...
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Arrêt maladie et licenciement : est-ce possible ?

Publié le : 04/02/2018 04 février févr. 02 2018 17h00 17 00
Actualités
Droit social
Arrêt maladie et licenciement : est-ce possible ?
Arrêt maladie et licenciement : est-ce possible ?   Un de vos salariés est en arrêt maladie et vous souhaitez le licencier ? Le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est...
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La réforme du divorce par consentement mutuel

Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018 14h15 14 15
Publications
Actualités
La réforme du divorce par consentement mutuel
Contrairement aux idées reçues, le divorce par consentement mutuel est la rupture du mariage la plus courante. Pour faciliter son accès, une réforme sur la modernisation de la j...
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Procédure collective : quelles solutions pour le salarié licencié ?

Publié le : 14/01/2018 14 janvier janv. 01 2018 21h55 21 55
Droit social
Procédure collective : quelles solutions pour le salarié licencié ?
Juridiquement on entend par procédure collective, la procédure plaçant sous contrôle judiciaire le fonctionnement d’une entreprise en difficulté financière. Ayant des difficulté...
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Une première : un droit de dérogation à la norme expérimenté au niveau préfectoral dans certains territoires de la République … et après ?

Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018 16h13 16 13
Droit public
Actualités
Une première : un droit de dérogation à la norme expérimenté au niveau préfectoral dans certains territoires de la République … et après ?
Au Journal Officiel du 31 décembre 2017, jour de la Saint-Sylvestre, est paru un décret passé inaperçu. Pourtant ce texte a et aura des conséquences importantes dans l’immédi...
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