Actualités

Simplification administrative dans le domaine funéraire

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 07h04 07 04

Publications

Actualités

Droit public

Mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire et portant notamment sur l'all...

Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 08h01 08 01

Droit social

Publication au JO d'un décret portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord nati...

Médecine du travail en détention

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 07h57 07 57

Droit social

Les mesures d'application de la médecine du travail en détention sont fixées par décret.Le décret...

Conditions de délivrance et d'invalidation des titres d'identité

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 07h40 07 40

Droit public

Révision des conditions de délivrance des passeports de service, mise en œuvre de l'invalidation...

Imputation du coût des AT/MP des salariés des entreprises de travail temporaire

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 07h30 07 30

Droit social

Publication au JO d'un décret fixant la nouvelle répartition de l'imputation du coût de l'acciden...

Publicité des actes pris par les communes et leurs groupements

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 07h18 07 18

Droit public

Publication au JO d'un décret portant mesures de simplification des règles de publicité des actes...

Agrivoltaïsme : conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 07h10 07 10

Droit public

Un arrêté du 5 juillet 2024, relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'impl...

Centrale photovoltaïque au sol : refus de permis fondés sur le risque incendie

Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024 07h39 07 39

Droit public

Un préfet peut refuser d'attribuer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol si...

Domaine national : le Conseil d'Etat est juge de sa délimitation

Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024 07h00 07 00

Droit public

Le Conseil d'Etat est chargé de vérifier si les autorités compétentes n'ont pas exclu des parcell...

Solides par l’expérience, engagés par vocation

Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Médecine du travail en détention

Conditions de délivrance et d'invalidation des titres d'identité

Imputation du coût des AT/MP des salariés des entreprises de travail temporaire

Publicité des actes pris par les communes et leurs groupements

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