Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Diaporama
 

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Vous êtes ici :

Actualités

Orientation des mobilités : censure partielle par le Conseil constitutionnel

Publié le : 23/12/2019 23 décembre déc. 12 2019 15h00 15 00
Droit public
Dans une décision du 20 décembre 2019, le Conseil constitutionnel censure partiellement des dispo...

CEDH : pas de transcription intégrale d’un acte de naissance étranger d’un enfant né ...

Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019 11h00 11 00
Droit civil (03)
Le refus des autorités françaises de transcrire les actes de naissance étrangers des enfants requ...

Quand débute le délai d’un an durant lequel le salarié bénéficie de la priorité de ...

Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019 11h00 11 00
Droit social
Le délai d’un an, durant lequel le salarié bénéficie de la priorité de réembauche après un licenc...

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : adoption à l'AN

Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019 11h00 11 00
Droit public
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté...

Devoir d’information du centre hospitalier à l'égard de la femme enceinte

Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019 11h00 11 00
Droit public
Un praticien hospitalier doit s’assurer que la patiente enceinte, qu’il reçoit en consultation et...

Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : adoption définitive à l'AN

Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019 11h00 11 00
Droit public
Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique...

Responsabilité décennale de l'architecte

Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019 11h00 11 00
Droit civil (03)
L'architecte engage sa responsabilité si la mauvaise qualité des remblais, mis en oeuvre avant so...

Procédure applicable au divorce et à la séparation de corps

Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019 11h00 11 00
Droit civil (03)
Publication au JO d'un décret relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la...

Relèvement du salaire minimum de croissance

Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019 11h00 11 00
Droit social
Publication au JORF d'un décret fixant les montants applicables au 1er janvier 2020 du salaire mi...
<< < ... 145 146 147 148 149 150 151 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK