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14/01/2020
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Un marché portant sur des moyens matériels, y compris des armes, destinés à l'exercice de mission...
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Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil d...
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La remise par l'employeur au salarié, lors de la proposition du contrat de sécurisation professio...
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C'est à bon droit que les juges du fond ont estimé que l'information du public délivrée par l'aut...
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Dans notre précédent article introductif sur les grandes lignes de la loi n° 2019-1480 du 28 déce...
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Au visa de l’alinéa 2 de l’article 40(I) de la loi du 6 juillet 1989, le travailleur handicapé, c...
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Une proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été déposée à l’Assemblée na...
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La seule circonstance qu'une personne publique ne s'acquitte pas, en temps utile, des factures qu...
