Publié le :
03/01/2020
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Publication au JO de deux textes relatifs à la prime à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité en outre-mer : le premier la crée, le second définit les paramètres in...
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03/01/2020
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Publication au JO de deux décrets relatifs aux règles de calcul de l'effectif salarié des entreprises et de franchissement des seuils d'effectif pour l'application de certaines...
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03/01/2020
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Publication au JO d'un décret ajustant le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs à compter de 2020.
L...
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03/01/2020
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Une proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes a été déposée à l’Assemblée nationale.
Une proposition de loi visant à prévenir les événements clim...
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03/01/2020
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2020
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Publication au JO d'un décret instaurant une procédure de rupture conventionnelle dans les trois versants de la fonction publique.
Le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, p...
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02/01/2020
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2020
17h00
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Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de mise en place d'un calcul des aides personnelles au logement en fonction des ressources contemporaines des demandeurs.
Le...
