RISQUE DU LICENCIEMENT ANNONCÉ VERBALEMENT
Publié le :
28/11/2019
28
novembre
nov.
11
2019
Lire la suite
Historique
-
Essor de la RSE à la faveur des marchés publics : dépôt à l’AN
Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019Droit publicDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi prévoyant notamment un objectif de promotion de la responsabilité sociétale des entreprises dans les critères à prendre en...
-
Réduction du coût du foncier : adoption en 1ère lecture à l’AN
Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019Droit civil (03)La proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français a été adoptée par les députés en première lecture. Le 16...
-
Améliorer la lisibilité du droit (mission "Balai") : adoption en 1ère ...
Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019Droit publicLa proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes a été adoptée par les députés. Le 3 octobre 2018, une proposition de loi ten...
-
Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France : adoption en 1ère lecture à l’AN
Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019Droit publicLa proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France a été adoptée par les députés en première lecture. Le 16 juillet 2019, une propos...
-
Lutte contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles : dépôt à l'AN
Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Droit civil (03)Dépôt à Assemblée nationale d'une proposition de loi donnant la possibilité au juge de prononcer une interdiction de sortie du territoire à l’encontre des mineures qui se retrou...
-
Le repreneur d’un candidat en redressement judiciaire peut-il poursuivre la candidature à sa ...
Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Droit publicLe repreneur d'une entreprise candidate à l'attribution d'un marché public qui a été placée en redressement judiciaire après la date limite de dépôt des offres peut-il poursuivr...