Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Respect des objectifs de développement durable : dépôt à l'AN

Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit public
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi constitutionnelle visant à modifier l'article 40...

CEDH : le refus de reconnaître la paternité d'un père biologique est contraire à la CESDH

Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020 12h00 12 00
Droit civil (03)
La CEDH a jugé que le refus de la reconnaissance de la paternité d'un père biologique et le refus...

Responsabilité des employeurs dans le cadre d'une crise sanitaire : dépôt à l'AN

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020 15h00 15 00
Droit social
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à définir la responsabilité des emp...

Responsabilité des comptables publics, établissements publics et congés dans la FPE et la ...

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020 15h00 15 00
Droit public
Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la responsabilité de...

Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020 12h00 12 00
Droit public
Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épi...

Responsabilité des comptables publics, établissements publics et congés dans la FPE et la ...

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020 12h00 12 00
Droit public
Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la responsabilité de...

Ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de solidarités et ...

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit social
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire f...

Ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de solidarités et ...

Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit social
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire f...

Ordonnances pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de travail, d’emploi et ...

Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit social
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire f...
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