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Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020 17h04 17 04
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Prenez rendez-vous en quelques clics avec Me Lingibé via Meet laW !

Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020 17h01 17 01
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Revalorisation annuelle du RSA et de la prime d'activité à Mayotte

Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit social
Publication au JO de deux décrets revalorisant le montant forfaitaire du revenu de solidarité act...

Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale

Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020 11h00 11 00
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Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux...

MESURES DE MISE EN QUARANTAINE ET EN ISOLEMENT : QUEL CONTRÔLE DANS L’ETAT URGENCE SANITAIRE ?

Publié le : 24/05/2020 24 mai mai 05 2020 23h26 23 26
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Droit public
Droit civil (03)
MESURES DE MISE EN QUARANTAINE ET EN ISOLEMENT : QUEL CONTRÔLE DANS L’ETAT URGENCE SANITAIRE ?
Le II de l’article L. 3131-17 du code de la santé prévoit que les mesures individuelles ayant pou...

Epidémie de Covid-19 : dérogation au principe de suspension des délais en matière d'habitat ...

Publié le : 22/05/2020 22 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
Publication au JORF d'un décret portant dérogation à la suspension des délais de certaines catégo...

Exonération de charges sociales et fiscales dans les ZRR dans le cadre de la crise liée au ...

Publié le : 22/05/2020 22 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit social
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer les charges sociales et...

Généralisation du télétravail pour les salariés en forfait jour : dépôt au Sénat

Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit social
Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour généraliser le recours au télétravail, notamme...

Français établis hors de France : adoption au Sénat en 1ère lecture

Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020 11h00 11 00
Droit public
La proposition de loi relative aux Français établis hors de France, comportant des dispositions d...
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