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  1. Actualités

Actualités

Comment régler le désaccord entre les héritiers sur les modalités des funérailles au sein de la famille ?

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Actualités
Droit civil (03)
Comment régler le désaccord entre les héritiers sur les modalités des funérailles au sein de la famille ?
Lorsqu'une personne n'indique pas les modalités de ses funérailles avant son décès, c'est la pers...
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Don de congés au secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie ...

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Droit social
La proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels soignants en reconn...
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Procurations électorales : adoption en 1ère lecture au Sénat

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Droit public
La proposition de loi qui prévoit d'informer le mandataire par courriel de la demande d’établisse...
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Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...

Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020 15h00 15 00
Droit public
Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épi...
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Refus d'indemniser des prestations supplémentaires quand la personne publique s'est ...

Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020 15h00 15 00
Droit public
Une société ayant exécuté des prestations supplémentaires pour une personne publique n'a pas droi...
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Pas de responsabilité de l'exploitant d'un parking qui a rempli son obligation de sécurité ...

Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
La société exploitante d'un parking n'est pas responsable dans le cas d'une chute d'un usager si...
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Exonération d’impôts et cotisations sociales pour les entreprises fermées pendant le ...

Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Droit social
Dépot à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à exonérer des charges fiscales et...
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Refus d'indemniser des prestations supplémentaires quand la personne publique s'est opposée à leur réalisation

Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Actualités
Droit public
Refus d'indemniser des prestations supplémentaires quand la personne publique s'est opposée à leur réalisation
Une société ayant exécuté des prestations supplémentaires pour une personne publique n'a pas droi...
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Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...

Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020 11h00 11 00
Droit public
Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épi...
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