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Une association de protection des animaux, accompagné d’une vétérinaire, a procédé à la capture e...
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Le 14 novembre 2010, une ressortissante libanaise dépose une demande de naturalisation et s'engag...
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La désignation des délégués syndicaux adjoints est soumise aux mêmes règles que pour les délégués...
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Publication au JORF de deux décrets prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour...
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Publication au JORF d'une ordonnance modernisant le contenu et le périmètre des schémas de cohére...
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Publication au JORF d'une ordonnance portant diverses mesures en matière de commande publique pri...
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Adoptée définitivement le 10 juin 2020, la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses di...
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Le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législative...
