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  1. Actualités

Actualités

QUELS SONT LES DROITS DES MALADES HOSPITALISÉS ?

Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020 13h50 13 50
Publications
Actualités
Droit public
Droit civil (03)
QUELS SONT LES DROITS DES MALADES HOSPITALISÉS ?
Les droits des malades hospitalisés restent très peu connus. Ai-je le droit de refuser les soi...
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INFECTIONS NOSOCOMIALES : QUELS SONT LES DROITS DES VICTIMES INFECTÉES ?

Publié le : 04/07/2020 04 juillet juil. 07 2020 23h09 23 09
Publications
Actualités
Droit public
Droit civil (03)
INFECTIONS NOSOCOMIALES : QUELS SONT LES DROITS DES VICTIMES INFECTÉES ?
En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsab...
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Information insuffisante du CSE : délai de saisine du juge

Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020 07h30 07 30
Droit social
En cas d'insuffisance des éléments d'information fournis par l'employeur, le CSE doit saisir le p...
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Responsabilité du maître d'oeuvre ayant sous-estimé le coût d'un chantier

Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020 07h11 07 11
Droit civil (03)
Le maître d'oeuvre ayant sous-estimé le coût d'un chantier commet une erreur de conception et est...
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CEDH : satisfaction équitable après application de la charia dans une succession

Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020 07h50 07 50
Droit civil (03)
La CEDH règle la question de la satisfaction équitable dans une affaire où la charia a été appliq...
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Report des élections sénatoriales et législatives partielles : adoption à l'AN

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020 07h43 07 43
Droit public
Le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législative...
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Allocation d'activité partielle : taux horaire à compter du 1er juin 2020

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020 07h43 07 43
Droit social
Modulation temporaire du taux de l'allocation d'activité partielle. Publié au Journal officiel du...
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Inopérance du moyen tiré de l'exception d'illégalité du PLU

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020 07h00 07 00
Droit public
L’inopérance du moyen tiré de l’exception d’illégalité du plan local d’urbanisme prévue par l’art...
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Activité partielle : nouvelles précisions

Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020 07h57 07 57
Droit social
Modification par décret de modalités relatives à l'activité partielle. Publié au Journal officiel...
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