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  1. Actualités

Actualités

Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale : dépôt au Sénat

Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021 07h56 07 56
Actualités
Droit public
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcent...
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Nouvelle demande de servitude pour la même parcelle : condition de recevabilité

Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021 07h54 07 54
Droit civil (03)
Lorsqu’une décision devenue irrévocable a refusé de reconnaître une servitude conventionnelle de...
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Accélérer l'égalité économique et professionnelle : adoption à l'AN

Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021 07h40 07 40
Droit social
La proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été adoptée en...
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Services numériques en santé : ordonnance du 12 mai 2021

Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021 07h32 07 32
Actualités
Droit social
Services numériques en santé : ordonnance du 12 mai 2021
Publication au JO d'une ordonnance relative à l’identification électronique des utilisateurs de s...
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L'employé d'une copropriété doit-il diriger son action contre le syndicat des copropriétaires ou le syndic ?

Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021 07h00 07 00
Droit civil (03)
L’employé d’une copropriété doit diriger son action prud’homale à l’encontre du syndicat des copr...
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Successions internationales : action en réduction contre le donataire d'un immeuble

Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021 07h54 07 54
Droit civil (03)
L’action en réduction exercée par des héritiers dans le cadre d’une donation d’immeuble est de na...
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Formation des conseillers prud'hommes

Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021 07h52 07 52
Droit social
Modification des modalités d'exécution de la formation initiale et de la formation continue des c...
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Départementales et régionales 2021 : diverses adaptations

Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021 07h41 07 41
Droit public
Un décret adapte le calendrier des opérations préélectorales et faciliter les opérations préparat...
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Chute d'un carton sur un bénévole : partage de responsabilités

Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021 08h00 08 00
Actualités
Droit civil (03)
Chute d'un carton sur un bénévole : partage de responsabilités
Dans le cadre d’une convention d’assistance bénévole, l’assisté qui manque à ses obligations cont...
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