Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Adaptation au droit de l'UE : publication de la loi

Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021 07h32 07 32
Droit public
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine...

QPC : cumul des poursuites pour l'infraction de travail dissimulé

Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021 07h22 07 22
Actualités
Droit social
QPC : cumul des poursuites pour l'infraction de travail dissimulé
Les faits réprimés par les articles L. 8224-5 du code du travail et L. 243-7-7 du code de la sécu...

Publicité et conservation des actes pris par les collectivités territoriales : ordonnance

Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021 07h02 07 02
Actualités
Droit public
Publicité et conservation des actes pris par les collectivités territoriales : ordonnance
Une ordonnance simplifie le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-ve...

Zone urbaine et PLU : conformité au code de l'urbanisme

Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021 07h51 07 51
Actualités
Droit public
Zone urbaine et PLU : conformité au code de l'urbanisme
Les prescriptions du PLU peuvent poursuivre un motif contenu dans les orientations générales et p...

Homologation d'une convention de divorce par le juge

Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021 07h54 07 54
Actualités
Droit civil (03)
Homologation d'une convention de divorce par le juge
Le juge ne prononce l’homologation d’une convention portant règlement des conséquences du divorce...

Adultes-relais : contrat possible dès l'âge de 26 ans

Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021 07h14 07 14
Droit social
Un décret modifie la condition d'âge pour l'accès au contrat relatif aux activités d'adultes-rela...

Loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer publiée

Publié le : 12/09/2021 12 septembre sept. 09 2021 10h34 10 34
Publications
Actualités
Droit public
Loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer publiée
La loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire...

L'indemnité de licenciement est-elle un bien propre ?

Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021 07h56 07 56
Publications
Actualités
Droit civil (03)
L'indemnité de licenciement est-elle un bien propre ?
Constitue un bien commun l’indemnité versée en raison d’un licenciement sans cause réelle et séri...

De la rémunération des collaborateurs d'un cabinet comptable

Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021 07h36 07 36
Publications
Actualités
Droit social
De la rémunération des collaborateurs d'un cabinet comptable
Il n’y a pas violation du principe "à travail égal, salaire égal" lorsque le niveau de diplôme et...
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