Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Qui a la charge de l'organisation de la visite de reprise du salarié ?

Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024 07h12 07 12
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Droit social
Qui a la charge de l'organisation de la visite de reprise du salarié ?
L'initiative de la saisine du médecin du travail appartient à l'employeur, dès que le salarié abs...

Périmètre d'appréciation du licenciement économique : le secteur d'activité

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 07h45 07 45
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Droit social
Périmètre d'appréciation du licenciement économique : le secteur d'activité
La spécialisation d'une entreprise dans le groupe ne suffit pas à exclure son rattachement à un s...

Divorce : choix de l'établissement scolaire de l'enfant en cas de désaccord ?

Publié le : 16/08/2024 16 août août 08 2024 07h39 07 39
Droit civil (03)
Divorce : choix de l'établissement scolaire de l'enfant en cas de désaccord ?
Comment s'opère le choix du lycée pour un collégien en cas de désaccord entre ses parents divorcé...

Transmission de QPC : pouvoir du maire de procéder à la crémation des restes d'un défunt

Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024 07h26 07 26
Droit public
Le Conseil d’Etat renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnali...

Annulation de la méthode par "couleur" : quel est l'office du juge des référés ?

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 07h00 07 00
Droit public
Dans le cadre d'une méthode de notation par couleur mal appliquée par l'autorité concédante, le j...

La victime n'a pas à minorer son préjudice

Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024 07h11 07 11
Publications
Actualités
Droit civil (03)
La victime n'a pas à minorer son préjudice
L’auteur d’un dommage doit en réparer toutes les conséquences et la victime n’est pas tenue de li...

Transmission de QPC : droit de se taire du fonctionnaire en procédure disciplinaire

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 07h16 07 16
Droit public
Le Conseil d'Etat renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnali...

Simplification administrative dans le domaine funéraire

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 07h04 07 04
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Actualités
Droit public
Simplification administrative dans le domaine funéraire
Mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire et portant notamment sur l'all...

Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 08h01 08 01
Droit social
Publication au JO d'un décret portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord nati...
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