Publié le :
07/03/2022
07
mars
mars
03
2022
07h23
07
23
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en char...
Publié le :
07/03/2022
07
mars
mars
03
2022
07h19
07
19
Un arrêté du 1er mars 2022, publié au Journal officiel du 6 mars 2022, modifie le formulaire CERF...
Publié le :
07/03/2022
07
mars
mars
03
2022
07h18
07
18
L’envoi d’un courriel au notaire mandaté par le vendeur pour recevoir l’éventuelle notification d...
Publié le :
28/02/2022
28
février
févr.
02
2022
07h49
07
49
Une femme a pu louer son logement plus de 120 jours par an car elle justifiait d'un des motifs ex...
Publié le :
28/02/2022
28
février
févr.
02
2022
07h45
07
45
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit la prise en compte de l’activité b...
Publié le :
28/02/2022
28
février
févr.
02
2022
07h45
07
45
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale a pour ambition de renouveler le cadre jur...
Publié le :
22/02/2022
22
février
févr.
02
2022
12h01
12
01
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différentiation, la décentralisation, la déco...
Publié le :
18/02/2022
18
février
févr.
02
2022
07h59
07
59
L'héritier qui s'est rendu coupable de recel en dissimulant la donation de deniers employés à l'a...
Publié le :
18/02/2022
18
février
févr.
02
2022
07h47
07
47
La CJUE rejette les recours formés par la Hongrie et la Pologne contre le mécanisme de conditionn...
