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Publié au Journal officiel du 31 décembre 2022, un arrêté du 30 décembre 2022 fixe les plafonds d...
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Deux arrêtés fixent les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et ...
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Un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des mar...
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Précisions sur les conditions d'application de l'article L. 152-5-1 du code de l'urbanisme permet...
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Le décret fixant les conditions de dépôt et de contrôle des accords d'épargne salariale a été pub...
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Le licenciement pour motif disciplinaire, sans préavis ni indemnité, du chef-gérant de restaurati...
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Publication au JO d'un décret précisant les modalités d'application de l'obligation d'instauratio...
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Un décret fixe les modifications réglementaires induites par la loi du 21 février 2022 visant à r...
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Fixation des modalités d'application de l'article L. 300-8 du code de l'urbanisme relatif à la mi...
