Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Actualités

Comprendre les impacts de la loi PACTE en droit public

Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019 15h49 15 49
Publications
Actualités
Comprendre les impacts de la loi PACTE en droit public
Dans nos précédents articles nous avons traité des impacts de la loi PACTE en droit des affaires et en droit social.   Mais la loi PACTE impacte également différents domaines...
Lire la suite

Comprendre les apports et les enjeux majeurs de la loi PACTE en droit des affaires

Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019 23h46 23 46
Publications
Actualités
Comprendre les apports et les enjeux majeurs de la loi PACTE en droit des affaires
Un projet de loi largement augmenté.   Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises s’inscrivant dans le plan d’action pour la croissance et l...
Lire la suite

Préjudice d'anxiété et amiante : revirement et nouveau départ !

Publié le : 13/05/2019 13 mai mai 05 2019 17h49 17 49
Publications
Actualités
Préjudice d'anxiété et amiante : revirement et nouveau départ !
Le préjudice d’anxiété se définit comme une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie. Ce préjudice d’anxiété a notamment été r...
Lire la suite

Les violences au sein des couples : que faire en cas de violences conjugales ?

Publié le : 20/04/2019 20 avril avr. 04 2019 23h04 23 04
Publications
Actualités
Les violences au sein des couples : que faire en cas de violences conjugales ?
En 2017, on a recensé au niveau national 109 féminicides, c’est-à-dire meurtres de femmes en raison de leur sexe. Ces chiffres sont quasiment du même ordre que ceux enregistrés...
Lire la suite

Comprendre ce que recouvre le délit dit de mise en danger de la vie d’autrui ?

Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019 16h39 16 39
Publications
Actualités
Comprendre ce que recouvre le délit dit de mise en danger de la vie d’autrui ?
On peut penser qu’un accident ou un dommage est nécessaire pour engager la responsabilité pénale de son auteur. Ce n’est pas vrai. L’inobservation de certaines règles permet à u...
Lire la suite

Droit d’alerte et de retrait dans la fonction publique : de quoi parle-t-on ?

Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019 18h34 18 34
Publications
Actualités
Droit d’alerte et de retrait dans la fonction publique : de quoi parle-t-on ?
Comme les salariés des entreprises privées, les agents publics peuvent bénéficier d’un droit de retrait. Quelles sont les modalités pour utiliser ce droit de retrait ? Quelle pr...
Lire la suite
<< < ... 296 297 298 299 300 301 302 ... > >>
Voir toutes les actus