Publié le :
11/09/2019
11
septembre
sept.
09
2019
11h00
11
00
En déplacement professionnel, un salarié est présumé sous la responsabilité de son employeur, y compris en dehors de ses heures effectives de travail et quelles que soient les a...
Publié le :
11/09/2019
11
septembre
sept.
09
2019
11h00
11
00
Le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet à consultation du public jusqu'au 1er octobre 2019 un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de...
Publié le :
11/09/2019
11
septembre
sept.
09
2019
11h00
11
00
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale.
Le 19 juillet 2019, une proposition de loi relative à la...
Publié le :
10/09/2019
10
septembre
sept.
09
2019
11h00
11
00
Le gouvernement rappelle, dans une réponse ministérielle, le régime administratif et fiscal du bail mobilité et refuse de l’assouplir.
Le 2 avril 2019, la députée Christine Hen...
Publié le :
10/09/2019
10
septembre
sept.
09
2019
11h00
11
00
Définition par arrêté des modalités d'application du décret du 22 mai 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des...
Publié le :
10/09/2019
10
septembre
sept.
09
2019
11h00
11
00
Pour prétendre à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, les dispositions de l’article 41, I, de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 modi...
