Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Actualités

Bulletin de vote unique : dépôt au Sénat

Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit public
Dépôt au Sénat de deux propositions de lois, organique et ordinaire, visant à instaurer un bulletin de vote unique. Le 8 octobre 2019, une proposition de loi visant à instaurer...
Lire la suite

Régulation de l’activité de location de meublés de tourisme : dépôt à l'AN

Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit civil (03)
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à appliquer de manière différenciée les règles de régulation et de contrôle de l’activité de location des meublés d...
Lire la suite

Violation manifestement délibérée par l’employeur de son obligation de sécurité envers ...

Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit social
Il incombe au juge de rechercher, au besoin d’office, l’existence d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi dont la violation est susceptible d...
Lire la suite

Sites naturels et culturels patrimoniaux : adoption au Sénat

Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit public
La proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler l’hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux a été adoptée par les sénateurs en premi...
Lire la suite

ICPE : plateformes industrielles

Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit public
Publication au JO d'un décret relatif aux plateformes industrielles. Le décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019, publié au Journal officiel du 22 novembre 2019, fixe les condit...
Lire la suite

Points d'étape sur les réformes de la fiscalité du capital (IFI et PFU)

Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019 17h00 17 00
Droit social
Lire la suite
<< < ... 230 231 232 233 234 235 236 ... > >>
Voir toutes les actus