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Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 : adoption à l'AN en nouvelle lecture

Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit social
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été adopté par les députés en nouvelle lecture. Le projet de loi de financement de la sécurité social...
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Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : adoption à l'AN en 1ère ...

Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit public
Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été adopté en première lecture par les députés, avec modifications. Un proje...
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URSSAF ET MAJORATIONS DE RETARD COMPLÉMENTAIRES

Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019 07h00 07 00
Droit social
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Responsabilité de l’agent immobilier : défaut d'information des acquéreurs

Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit civil (03)
L’agent immobilier engage sa responsabilité s'il ne s’assure pas que sont réunies toutes les conditions nécessaires à l’efficacité de la vente négociée par son intermédiaire. P...
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Responsabilité de l’agent immobilier : défaut d'information des acquéreurs

Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019 09h00 09 00
Droit civil (03)
L’agent immobilier engage sa responsabilité s'il ne s’assure pas que se sont réunies toutes les conditions nécessaires à l’efficacité de la vente négociée par son intermédiaire....
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Rapport du Conseil d’orientation des retraites : perspectives des retraites en France à ...

Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019 09h00 09 00
Droit social
Remise du rapport du Conseil d’orientation des retraites sur l’équilibre financier du système des retraites à horizon 2030. Le 21 novembre 2019, le Conseil d’orientation des re...
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