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Actualités

Vidéosurveillance non déclarée à la CNIL : pour la Cour de cassation, c'est aussi l'affaire des syndicats

Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Droit social
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La théorie de l'abandon de poste : un couperet extra-statutaire sanctionnant le refus de servir

Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016 09h01 09 01
Actualités
La théorie de l'abandon de poste : un couperet extra-statutaire sanctionnant le refus de servir
Découvrez l'article publié dans la revue Actualité Juridique Collectivités Territoriales (AJCT) d...
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Une convention collective ne peut pas autoriser l'employeur à réduire unilatéralement le salaire

Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Droit social
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Les obligations des salariés en matière de sécurité et de santé au travail n'affectent pas le principe de responsabilité de l'employeur

Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Droit social
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L'indemnisation de violation du statut protecteur d'un salarié conseiller prud'homme, suite à la résiliation judiciaire de son contrat, est limitée à 30 mois

Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Droit social
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L'État donne la liste des gares où les établissements de vente au détail pourront ouvrir le dimanche

Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Droit social
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Harcèlement moral : les agissements répétés n'ont pas à être de nature différente

Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Droit social
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Limiter les personnes présentes à l'entretien préalable au licenciement d'un salarié

Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Droit social
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Travail le dimanche et en soirée : six nouvelles zones touristiques internationales

Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Droit social
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