Publié le :
02/01/2020
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2020
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Le décret n° 2019-1564 du 30 décembre 2019, publié au Journal officiel du 31 décembre 2019, modifie les modalités de calcul du montant des exonérations de cotisations sociales a...
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Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre de certaines modalités de recouvrement des indus de prestations versées par les organismes de sécurité sociale.
Le décr...
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Publication au JO d'un décret modifiant la réglementation relative aux demandes de titres d'exploration et d'exploitation de gîtes géothermiques.
Le décret n° 2019-1518 du 30 d...
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Dépôt au Sénat de deux propositions de loi, organique et ordinaire, visant à mettre en place une carte d’élu commune à tous les mandats.
Le 5 novembre 2019, une proposition de...
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02/01/2020
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2020
15h00
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Le juge devait rechercher si, en conséquence de la faute imputée au notaire dans la remise du prix de vente de l'immeuble indivis, la liquidation judiciaire accusait une insuffi...
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02/01/2020
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15h00
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Le décret n° 2019-1509 du 30 décembre 2019, publié au Journal officiel du 31 décembre 2019, revalorise à compter du 1er janvier 2020 les seuils permettant de calculer la fractio...
