Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Un PLU peut imposer des conditions à la pose de panneaux solaires

Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023 07h00 07 00
Droit public
Le maire d'une commune peut assortir une prescription relative à l'insertion de panneaux solaires...

Port effectif et lisibilité du numéro d'identification individuel (RIO)

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023 08h04 08 04
Droit public
Le Conseil d’Etat enjoint au ministre de l’Intérieur de prendre, dans un délai de 12 mois, toutes...

Industrie verte : adoption au Sénat après CMP

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023 07h59 07 59
Droit public
Le projet de loi relatif à l’industrie verte a été adopté en par les sénateurs après passage en c...

Modernisation du corps judiciaire et programmation du ministère de la Justice : adoption au Sénat après CMP

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023 07h57 07 57
Droit public
Le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps...

Sécurité des élus locaux et protection des maires : adoption au Sénat

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023 07h53 07 53
Droit public
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection d...

Un surnom peut-il constituer une discrimination fondée sur l'origine ?

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023 07h49 07 49
Droit social
Un surnom peut-il constituer une discrimination fondée sur l'origine ?
L'existence d'une discrimination n'implique pas nécessairement une comparaison avec la situation...

La nouvelle Stratégie nationale pour la mer et le littoral en consultation

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023 07h14 07 14
Droit public
Le gouvernement soumet à consultation jusqu'au 27 octobre 2023 le projet de Stratégie nationale p...

Certificats d'économies d'énergie : modification des fiches d'opérations standardisée

Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023 07h25 07 25
Droit civil (03)
Publication au JO d'un arrêté modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économi...

Collectivités territoriales : marchés globaux de performance énergétique à paiement différé

Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023 07h20 07 20
Droit public
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'application du tiers-financement à l'Etat,...
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