Elections dans les TPE : dépôt des candidatures

Historique

• Elections dans les TPE : dépôt des candidatures
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit social
  Publication au JORF d'un arrêté du 25 mai 2020 fixant les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations...
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• Diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire : dépôt à l'AN
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit public
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgen...
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• Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit public
  Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 a été adopté par les députés, après passage en Commission mixt...
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• Institutions locales, collectivités territoriales et établissements publics locaux en état ...
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit public
  Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des...
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• Procurations électorales : adoption en 1ère lecture au Sénat
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit public
  La proposition de loi qui prévoit d'informer le mandataire par courriel de la demande d’établissement d’une procuration a été adoptée par les sénateurs, en première lecture. Un...
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• Comment régler le désaccord entre les héritiers sur les modalités des funérailles au sein de la famille ?
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Actualités

  Droit civil (03)
  
  Lorsqu'une personne n'indique pas les modalités de ses funérailles avant son décès, c'est la personne la plus proche d'elle qui est à même d'interpréter ses souhaits. A la su...
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• Don de congés au secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie ...
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit social
  La proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels soignants en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 a été adoptée par les dépu...
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• Procurations électorales : adoption en 1ère lecture au Sénat
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit public
  La proposition de loi qui prévoit d'informer le mandataire par courriel de la demande d’établissement d’une procuration a été adoptée par les sénateurs, en première lecture. Un...
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• Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit public
  Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 a été adopté par les sénateurs, en première lecture, avec modi...
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• Refus d'indemniser des prestations supplémentaires quand la personne publique s'est ...
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit public
  Une société ayant exécuté des prestations supplémentaires pour une personne publique n'a pas droit à indemnisation pour celles-ci si la personne publique s'est préalablement et...
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