MOBILITÉ DES SALARIÉS

Historique

• Indemnisation intégrale d'un représentant syndical discriminé
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Un employeur a été condamné à indemniser intégralement un représentant syndical discriminé. La classification interne de l'entreprise ne permettait qu'une appréciation totalemen...
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• MOBILITÉ DES SALARIÉS
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Condamnation de l'employeur pour discrimination raciale systémique
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Le conseil de prud’hommes de Paris a condamné une entreprise sous-traitante du BTP pour discrimination raciale systémique envers des travailleurs maliens sans papiers employés s...
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• Désignation des membres de la CSSCT par le CSE
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  La désignation des membres d’une CSSCT, que sa mise en place soit obligatoire ou conventionnelle, résulte d’un vote des membres du CSE à la majorité des voix des membres présent...
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• BONUS-MALUS DES COTISATIONS CHÔMAGE : SEUIL D'EFFECTIF
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• CDD de remplacement : détermination du terme du contrat
  Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Le contrat de travail à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent peut ne pas comporter un terme précis. Il a alors pour terme la fin de l'absence du salarié remp...
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• Effectif salarié et franchissement de seuils d'effectif
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Publication au JO de deux décrets relatifs aux règles de calcul de l'effectif salarié des entreprises et de franchissement des seuils d'effectif pour l'application de certaines...
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• Réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2020
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Publication au JO d'un décret ajustant le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs à compter de 2020. L...
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• Exonération de cotisations sociales pour les employeurs implantés en outre-mer
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Le décret n° 2019-1564 du 30 décembre 2019, publié au Journal officiel du 31 décembre 2019, modifie les modalités de calcul du montant des exonérations de cotisations sociales a...
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• Recouvrement des indus de prestations versées par les organismes de sécurité sociale
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre de certaines modalités de recouvrement des indus de prestations versées par les organismes de sécurité sociale. Le décr...
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