ICPE : performances environnementales et énergétiques
Publié le :
02/03/2020
02
mars
mars
03
2020
Publié au Journal officiel du 29 février 2020, un arrêté du 5 février 2020 définit les cas dans lesquels tout ou partie de l'obligation prévue au I de l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme est écartée ou soumise à des conditions de mise en œuvre spécifiques pour les installations soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration dès lors que les obligations sont incompatibles avec les caractéristiques de l'installation.
- Arrêté du 5 février 2020 pris en application de l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ar...
- Code de l'urbanisme, article L. 111-18-1 - https://www.legifrance.gouv.fr/affich...
Historique
-
La liberté d’expression de l'agent syndicaliste a des limites
Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020Droit publicLa liberté d'expression dont bénéficient les agents publics qui exercent des fonctions syndicales doit être conciliée avec le respect de leurs obli...
-
Nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats : dépôt au Sénat
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Droit publicUne proposition de loi relative aux nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats par le fichier du ministère de l’Intérieur a été déposé...
-
La liberté d’expression de l'agent syndicaliste a des limites
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit publicLa liberté d'expression dont bénéficient les agents publics qui exercent des fonctions syndicales doit être conciliée avec le respect de leurs obli...
-
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public : ...
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit publicDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace p...
-
Régime indemnitaire des agents de la FTP
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020Droit publicActualisation des équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour la déf...
-
ICPE : performances environnementales et énergétiques
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020Droit publicPublié au Journal officiel du 29 février 2020, un arrêté du 5 février 2020 définit les cas dans lesquels tout ou partie de l'obligation prévue au I...