Vocabulaire de l'environnement lié au climat-carbone : publication au JO

Historique

• Clarifier diverses dispositions du droit électoral : adoption en 1ère lecture à l'AN
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  Les propositions de loi ordinaire et organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ont été adoptées en première lecture par...
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• Vocabulaire de l'environnement lié au climat-carbone : publication au JO
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  Une liste de vocabulaire de l'environnement en rapport avec le climat-carbone (bilan d'émissions de gaz à effet de serre, compensation des émission...
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• Energies renouvelables et propres : dépôt à l’AN
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  Une proposition de loi relative aux énergies renouvelables et propres a été déposée à l'Assemblée nationale. Une proposition de loi relative aux é...
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• Commune nouvelle : pas de remplacement d’un siège vacant de conseiller municipal
  Publié le : 23/09/2019 23 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  Lorsqu'un siège de conseiller municipal devient vacant après la création d'une commune nouvelle et avant le premier renouvellement du conseil munic...
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• Réseaux de distribution d’électricité : transfert de compétence et de propriété des ouvrages
  Publié le : 20/09/2019 20 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  Lorsqu'une commune transfère sa compétence en matière d'organisation de la distribution d'électricité à un établissement public de coopération, cel...
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• Détermination de l’existence, l’étendue et les limites du domaine public : compétence du ...
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  Il appartient à la juridiction administrative de se prononcer sur l’existence, l’étendue et les limites du domaine public. Une commune assigne une...
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