Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : publication de la loi

Historique

• Fonction publique : procédure de rupture conventionnelle
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  Publication au JO d'un décret instaurant une procédure de rupture conventionnelle dans les trois versants de la fonction publique. Le décret n° 20...
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• Exploration et exploitation des gîtes géothermiques
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  Publication au JO d'un décret modifiant la réglementation relative aux demandes de titres d'exploration et d'exploitation de gîtes géothermiques....
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• Carte d’élu commune à tous les mandats : dépôt au Sénat
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  Dépôt au Sénat de deux propositions de loi, organique et ordinaire, visant à mettre en place une carte d’élu commune à tous les mandats. Le 5 nove...
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• Mesures de clarification et de simplification du code électoral
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Publication au JO d'un décret portant diverses modifications au code électoral et à l'élection des représentants au Parlement européen. Le décret...
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• Procédure contentieuse administrative : décret
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Modification par décret de dispositions réglementaires du code de justice administrative. Le décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, publié au Jo...
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• Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : publication de la loi
  Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Adoptée à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la pro...
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