Définition du bon état écologique des eaux marines métropolitaines
Publié le :
26/09/2019
26
septembre
sept.
09
2019
Publication au JORF d'un arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation.
Un arrêté du 9 septembre 2019, publié au Journal officiel du 26 septembre 2019, définit le bon état écologique des eaux marines conformément à l'article R. 219-6 du code de l'environnement, tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d'océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs, et que l'utilisation du milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activités des générations actuelles et à venir.Il constitue le deuxième des cinq éléments des plans d'action pour le milieu marin, établis au titre de l'article L. 219-9 du code de l'environnement.
Il définit également l'utilisation des critères et des normes méthodologiques associées.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 27 septembre 2019.
- Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ar...
- Code de l'environnement, article R. 219-6 - https://www.legifrance.gouv.fr/affich...
- Code de l'environnement, article L. 219-9 - https://www.legifrance.gouv.fr/affich...
Historique
-
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : adoption au Sénat
Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019Droit publicLe projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté par les sénateurs. Un projet de loi relatif à la...
-
Energie et climat : adoption définitive au Sénat
Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019Droit publicLe projet de loi relatif à l'énergie et au climat a été définitivement adopté par les sénateurs. Un projet de loi relatif à l’énergie et au climat...
-
Une collectivité doit-elle justifier la déclaration sans suite d’une procédure de passation d'un marché public
Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019ActualitésDroit public
Une réponse ministérielle précise que la déclaration sans suite d’une procédure de passation d’un marché public doit être motivée, à l’exception de... -
Obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie : dépôt à l’AN
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019Droit publicUne proposition de loi relative à l’obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie a été déposée à l’Assemblée nationale. Actuellement, la...
-
Définition du bon état écologique des eaux marines métropolitaines
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019Droit publicPublication au JORF d'un arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation. Un arr...
-
Astreinte prononcée par la juridiction pénale saisie d’une infraction aux règles d’urbanisme
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit publicL’article L. 480-7 du code de l’urbanisme, relatif à l’astreinte prononcée par la juridiction pénale saisie d’une infraction aux règles d’urbanisme...