Quelle indemnisation pour les victimes d'accident de la circulation ?

Historique

• Report du second tour des municipales : adoption à l'Assemblée nationale
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Actualités

  Droit public
  
  Adoption par les députés du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires,...
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• Quelle indemnisation pour les victimes d'accident de la circulation ?
  Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020
  Publications

  Actualités

  Droit civil (03)
  
  Le numéro 76 du Journal du Management juridique a consacré un dossier intitulé RISQUES - ASSURANCES - TRANSPORTS. Retrouvez dans cette revue l'a...
  • article-indemnisation-accidents-circulation-jmj-76-patrick-lingibe.pdf
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• Résidence alternée ? Comment cela se passe en cas de violences conjugales ?
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Actualités

  Droit civil (03)
  
  Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales....
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• Comment régler le désaccord entre les héritiers sur les modalités des funérailles au sein de la famille ?
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Actualités

  Droit civil (03)
  
  Lorsqu'une personne n'indique pas les modalités de ses funérailles avant son décès, c'est la personne la plus proche d'elle qui est à même d'interp...
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• Refus d'indemniser des prestations supplémentaires quand la personne publique s'est opposée à leur réalisation
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Actualités

  Droit public
  
  Une société ayant exécuté des prestations supplémentaires pour une personne publique n'a pas droit à indemnisation pour celles-ci si la personne pu...
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• Prenez rendez-vous en quelques clics via Meet laW !
  Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
  Actualités
  
    
  Source : www.meetlaw.fr
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