UE : recommandation sur le projet de plan national intégré en matière d’énergie et de ...

Historique

• UE : recommandation sur le projet de plan national intégré en matière d’énergie et de ...
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  Une recommandation n° 2019/C297/10 de la Commission européenne du 18 juin 2019, sur le projet de plan national intégré en matière d’énergie et de c...
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• Pas d'homologation de l'état liquidatif sans désignation du notaire en justice
  Publié le : 02/09/2019 02 septembre sept. 09 2019
  Droit civil (03)
  L’état liquidatif établi par un notaire qui a été mandaté par une partie ne peut être homologué puisque le notaire n’a pas été désigné en justice....
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• Possible modification du règlement intérieur d’une société sans consultation des ...
  Publié le : 02/09/2019 02 septembre sept. 09 2019
  Droit social
  Les modifications du règlement intérieur d’une entreprise réalisées sans la consultation des instances représentatives du personnel peuvent être lé...
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• Ouvrages de prévention des inondations
  Publié le : 02/09/2019 02 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  Publication au JORF de deux décrets relatifs à la modification de la réglementation des ouvrages hydrauliques, en particulier ceux conçus ou aménag...
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• Quelles sont les règles applicables à compter du 1er septembre 2019 en vue des prochaines élections municipales ?
  Publié le : 02/09/2019 02 septembre sept. 09 2019
  Publications

  Actualités

  Droit public
  
  Les prochaines municipales de mars 2020 tour se dérouleront sur des bases de contrôle renforcé par rapport aux dernières municipales de 2014. En ef...
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• Renouveau de la vie démocratique : dépôt à l'AN
  Publié le : 30/08/2019 30 août août 08 2019
  Droit public
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et deux projets de loi, organique et ordinaire, qui réfo...
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