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Propagande électorale : dépôt au Sénat

Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
Droit public

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale.

Le 19 juillet 2019, une proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale a été déposée au Sénat.
Le principe d’égalité impose que toutes les listes déclarées se voient réserver un espace de mêmes dimensions pour l’apposition de leur propagande électorale. Cependant, ce principe n’est pas nécessairement suivi d’effets dès lors que toutes les listes électorales ne procèdent pas à l’apposition d’affiches sur leur espace réservé. Aussi les maires sont-ils tenus d’élaborer par leurs propres moyens des supports matériels qui ne seront finalement pas utilisés par toutes les listes.
L’article 1er introduit l’obligation pour les candidats ou les listes de candidats se déclarant à une élection de faire explicitement mention de leur volonté d’utiliser leur emplacement d'affichage réservé.Cet article vise également à réduire la taille maximale des affiches à partir d’un certain nombre de candidats.
L’article 2 vise à améliorer la situation dans laquelle les organisateurs du scrutin sont tenus à des obligations de contrôle qu’ils n’ont, concrètement, pas les moyens de mettre en œuvre. Ainsi, afin d’assouplir les obligations de contrôle pour les organisateurs d’une part, et de promouvoir un nouveau type de diffusion des bulletins de vote d’autre part, cet article prévoit que le grammage du papier utilisé pour l’impression des bulletins doit être compris entre 60 et 80 g/m² (comme il en va déjà pour les bulletins des élections sénatoriales).

- Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, n° 687, de Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, déposé le 19 juillet 2019 - Sénat, dossier législatif - http://www.senat.fr/dossier-legislati...
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