Construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
Publié le :
10/02/2020
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février
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2020
11h00
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Droit civil (03)
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqué...