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Comment assurer correctement une élection des maires et des adjoints dans la tourmente du virus covid-19 ?

Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020 20h45 20 45
Publications
Actualités
Droit public
Comment assurer correctement une élection des maires et des adjoints dans la tourmente du virus covid-19 ?
Le présent article expose à travers des questions les conditions de mise en place du nouveau conseil municipal, de l’élection du maire et des adjoints essentiellement dans les c...
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L'acquittement de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
Pour se soustraire la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, les parents doivent prouver qu'ils sont dans l'impossibilité matérielle de s'en acquitter. Il appa...
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Reconnaissance en tant qu'entreprise de presse : l'activité journalistique ne peut être ...

Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit social
Une association dont l'activité journalistique n'est exercée qu'à titre très accessoire ne peut pas être considérée comme une entreprise de presse. A ce titre, les collaborateur...
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Le couple royal et les éoliennes

Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit public
La cour administrative d'appel de Marseille estime qu'il n'a pas été démontré que le projet de parc éolien prévu à l'intérieur du domaine vital d'un couple d'aigles royaux du ma...
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Report du 2ème tour des municipales : le décret est publié

Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit public
Présenté en Conseil des ministres le 17 mars 2020 et publié le lendemain au Journal officiel, le décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 reporte le second tour de l'élection des cons...
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L'indemnisation des dépenses de santé futures n'exclut pas l'indemnisation du préjudice ...

Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020 09h00 09 00
Droit civil (03)
L'indemnisation des dépenses de santé futures, à propos d'une personne victime d'un accident de la route et ayant subi par la suite une amputation, n'exclut pas l'indemnisation...
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