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Actualités

Harcèlement moral et Pouvoir hiérarchique : pas de confusion

Publié le : 23/09/2012 23 septembre sept. 09 2012 14h06 14 06
Publications
La Cour Administrative d’Appel de Lyon, dans un arrêt rendu le 5 janvier 2012, Cabinet Sève, apporte des précisions intéressantes quant aux modalités de calcul de l’indemnité du...

Pas de caractéristiques précises pour le droit de préemption

Publié le : 19/07/2012 19 juillet juil. 07 2012 13h59 13 59
Publications
La Cour Administrative d’Appel de Nantes, dans un arrêt rendu le 14 Mai 2012, SCI Du Prieure c/ maire d’Hérouville-Saint-Clair, apporte des précisions intéressantes sur les cara...

Les entreprises nouvelles peuvent accéder à la commande publique

Publié le : 17/06/2012 17 juin juin 06 2012 12h50 12 50
Publications
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt rendu le 9 mai 2012, COMMUNE DE SAINT-BENOIT, apporte des précisions intéressantes sur les documents devant prouver les capacités des entreprise...

La valeur du SAR face aux autres schémas territoriaux

Publié le : 17/05/2012 17 mai mai 05 2012 12h43 12 43
Publications
La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, dans un arrêt rendu le 29 novembre 2011, société Centrale des Carrières, apporte des précisions intéressantes sur la valeur juridique...