HARCÈLEMENT MORAL SANS INTENTION DE NUIRE

Historique

• Licenciement : prendre un congé indu, accepté par erreur par son supérieur, est constitutif ...
  Publié le : 23/12/2019 23 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  La Cour de cassation a considéré que le licenciement pour faute, pour avoir pris un congé indu mais accepté par erreur par un supérieur hiérarchique, était légalement fondé. M....
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• Quand débute le délai d’un an durant lequel le salarié bénéficie de la priorité de ...
  Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Le délai d’un an, durant lequel le salarié bénéficie de la priorité de réembauche après un licenciement pour motif économique, débute à la date du terme effectif du congé de rec...
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• Relèvement du salaire minimum de croissance
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Publication au JORF d'un décret fixant les montants applicables au 1er janvier 2020 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti. Le décret n° 2019-1387 du 1...
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• Non-renvoi de QPC : parité aux élections professionnelles
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  La Cour de cassation rappelle que l'obligation d'alternance entre les candidats des deux sexes en début de liste est proportionnée à l'objectif de parité recherché par la loi....
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• Droits sociaux des travailleurs numériques : dépôt au Sénat
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques. Une proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travai...
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• Reconduction automatique des droits des personnes souffrant d’une maladie ou d’un handicap ...
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à la reconduction automatique des droits des personnes souffrant d’une maladie ou d’un handicap irréversible. Une...
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• Professionnels libéraux : droit d'option pour une affiliation à la sécurité sociale des ...
  Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Publication au JORF d'un décret relatif au droit d'option des professionnels libéraux pour une affiliation à la sécurité sociale des travailleurs indépendants et recours adminis...
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• Harcèlement moral : aucune exigence d'une intention de nuire
  Publié le : 13/12/2019 13 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  La loi ne comporte aucune exigence d'une intention de nuire pour établir un délit de harcèlement moral. Un médecin de travail s’est suicidé en laissant derrière lui des élément...
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• HARCÈLEMENT MORAL SANS INTENTION DE NUIRE
  Publié le : 13/12/2019 13 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Deux maladies professionnelles, deux actions distinctes
  Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  La demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et en indemnisation des préjudices en découlant formée au titre d'une maladie professionnelle particulière ne...
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