Activité partielle et activité partielle de longue durée
Publié le :
30/09/2020
30
septembre
sept.
09
2020
Publication au JO d'un décret adaptant les modalités relatives à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.Le décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020, publié au Journal officiel du 30 septembre 2020, précise et adapte certaines modalités relatives à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, notamment le taux de l'allocation d'activité spécifique en cas de réduction d'activité durable et en rétablissant le délai de quinze jours d'acceptation implicite des demandes d'autorisation de placement en activité partielle.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er octobre 2020.
SUR LE MEME SUJET :
Entrée en vigueur de l'activité partielle de longue durée - 31 juillet 2020
Crise sanitaire : facilitation du recours au chômage partiel - 27 mars 2020
Historique
-
Protection fonctionnelle des élus locaux : dépôt au Sénat
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit publicDépôt au Sénat d'une proposition de loi en vue de renforcer et généraliser la protection fonctionnelle des élus locaux et de durcir les sanctions p...Source : www.legalnews.fr
-
Transports aériens ; quelles sont les contraintes imposées aux passagers d’outre-mer ?
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020PublicationsActualités
Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoire... -
Lutte contre les dépôts sauvages de déchets : dépôt à l'AN
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit publicDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à lutter contre les dépôts sauvages de déchets.L'apparition massive de dépôts sauvage...Source : www.legalnews.fr
-
Les fenêtres sont-elles des parties communes ?
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit civil (03)Est irrecevable l'action dirigée contre le syndicat des copropriétaires en réparation du préjudice résultant de travaux de percement de fenêtres et...Source : www.legalnews.fr