La nouvelle Stratégie nationale pour la mer et le littoral en consultation
Publié le :
12/10/2023
12
octobre
oct.
10
2023
Le gouvernement soumet à consultation jusqu'au 27 octobre 2023 le projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) pour la période 2023 à 2029.Le nouveau projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), soumise à consultation publique du 25 août au 27 octobre 2023, a identifié quatre grandes priorités identifiées : la transformation du secteur vers la neutralité carbone à l'horizon 2050, la protection et la restauration environnementales en prenant en compte la biodiversité, la volonté d'approfondir l'équité d'ici à 2030 et le développement d'une économie maritime durable.
Ces priorité sont déclinées en 18 grands objectifs, associés à des indicateurs de suivi et cartes de références et comportant chacun un certain nombre de mesures à mettre en œuvre :- offrir une planification intégrée et globale pour les politiques maritimes et littorales ;- atteindre le bon état écologique et restaurer la biodiversité marine et littorale avec des outils adaptés ;- valoriser le patrimoine littoral et maritime .- assurer la protection de la zone littorale grâce à une action cohérente/coordonnée entre bassins versants et façades maritimes pour assurer une eau de qualité et réduire les pressions de la terre vers la mer ;- atténuer les effets du changement climatique et accompagner l'évolution du trait de côte ;- bien vivre sur le littoral et recomposer le modèle d'attractivité des littoraux ;- promouvoir l'innovation technologique et numérique pour des activités performantes et un meilleur partage des connaissances ;- soutenir l'effort de recherche et de connaissances au service des politiques publiques maritimes et des territoires ;- affirmer la dimension sociale et durable des activités maritimes et consolider les formations initiales et continues pour répondre à l'évolution des besoins ;- lutter contre dumping social (enjeu de mise en œuvre nationale et internationale) ;- soutenir et promouvoir un modèle de pêche durable et une aquaculture performante pour assurer notre souveraineté alimentaire ;- accélérer la contribution des ports à la décarbonation de l'économie et des transports et promouvoir Ieurs performances environnementales ;- développer les énergies marines renouvelables pour contribuer à la neutralité carbone 2050 avec un objectif de 18 GW mis en service en 2035 ;- accompagner les filières maritimes dans la transition vers la neutralité carbone à horizon 2050 et sécuriser l'approvisionnement en ressources minérales non énergétiques dans un cadre de gestion durable ;- porter des positions ambitieuses pour le maritime en développant des coopérations ;- accompagner le développement de l'économie bleue outre-mer, selon les particularités et les atouts de chacun ;- renforcer l'ancrage territorial de la gouvernance maritime et sa capacité de proposition au service des politiques maritimes ;- disposer des moyens de mise en œuvre de la stratégie.
Historique
-
La nouvelle Stratégie nationale pour la mer et le littoral en consultation
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit publicLe gouvernement soumet à consultation jusqu'au 27 octobre 2023 le projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) pour la période 2023 à 2029.Le nouveau projet d...Source : www.legalnews.fr
-
Collectivités territoriales : marchés globaux de performance énergétique à paiement différé
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit publicPublication au JO d'un décret relatif aux modalités d'application du tiers-financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser l...Source : www.legalnews.fr
-
Qu'est-ce qu'un déchet ménager ?
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Droit publicUn déchet ménager se définit comme tout bien ayant la nature d'un déchet habituellement produit par les ménages, que ce soit au sein ou hors du foyer. Une association a été a...Source : www.legalnews.fr
-
Emplacement réservé : précisions sur les possibilités d'y délivrer un permis de construire
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Droit publicUn permis de construire portant sur un emplacement réservé ne peut être délivré que si le projet est compatible avec la destination assignée à l'emplacement réservé. Une soci...Source : www.legalnews.fr
-
Des nuisances sonores et visuelles d'un stade
Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023Droit publicLes riverains d'un complexe sportif se voient déboutés de leur demande de condamnation de la commune d'une part, et du club de rugby d'autre part, en raison des nuisances sonore...Source : www.legalnews.fr
-
Contestation du permis de construire modificatif pendant le litige contre le permis initial
Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023Droit publicIl est possible de contester un permis de construire modificatif au cours du litige contre le permis initial, mais les requérants doivent le faire avant que le juge n'ait statué...Source : www.legalnews.fr
-
Expropriation : précisions sur la notification du mémoire de réponse
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit publicEn matière d'expropriation, le délai de six semaines imparti au défendeur pour notifier au demandeur son mémoire en réponse court à compter de la notification du mémoire du dema...Source : www.legalnews.fr
-
QPC : enregistrement des transactions mettant fin à une instance relative à une autorisation d'urbanisme
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit publicLe Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à la sanction de la méconnaissance de l’obligation d’enregistrement des tran...Source : www.legalnews.fr
-
La politique de l'eau s'organise
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023Droit publicUn décret crée des instances départementales de coordination de l'action publique relative à la politique de l'eau et de la nature ainsi qu'à la lutte contre les atteintes à l'e...Source : www.legalnews.fr
-
Cohérence du territoire des intercommunalités : dépôt au Sénat
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit publicDépôt au Sénat d'une proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions.Une proposition de loi (n...Source : www.legalnews.fr