Un droit différencié guyanais : la dérogation expérimentale de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane
Publié le :
03/09/2018
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Ce texte de cinq articles modifie certaines modalités de traitement des demandes prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile afin d’expérimenter, en Guyane, un traitement plus rapide des demandes d’asile.
Ce texte marque une volonté très claire du Gouvernement de cadrer le droit aux réalités territoriales et sociétales aux contraintes des territoires, l’outre-mer étant en ce domaine illustratif de contraintes plurielles et de réalités inédites dans l’Hexagone.
Historique
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Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018
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Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : une avancée notable pour la défense des femmes et des mineurs ?
Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018PublicationsActualitésDroit pénal / Procédure pénale
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Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...
Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018PublicationsActualités
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Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers ?
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